COMPAGNIE DES RENTES & CAPITAUX C.R.C.
Présentation de la marque COMPAGNIE DES RENTES & CAPITAUX C.R.C.
Déposée le 14 mars 1994 par monsieur BERTRAND Jean Claude et monsieur BISCH Michel auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (NICE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « COMPAGNIE DES RENTES & CAPITAUX C.R.C. »
Les déposants sont
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque COMPAGNIE DES RENTES & CAPITAUX C.R.C. est expirée depuis le 14 mars 2004.
BERTRAND Jean Claude a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 5 mars 1996 - Renonciation totale n°198647 - Publication au BOPI 1996-03-05
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-35
Publication - Publication le 6 mai 1994 au BOPI 1994-18